LE DOSSIER
Chaque habitant produit actuellement en France en moyenne
370 kg de déchets ménagers par an soit plus d’1
kg par jour.
75 départements ne sauront plus quoi faire de ces déchets
d’ici à 2010.
La moitié va en décharge ou en incinération et
ne sont pas recyclés, valorisés.
Les décharges polluent les sols et l’eau potentiellement
potable.
L’incinération dégage des gaz toxiques qu’on
retrouve dans le lait et les aliments.
Le prix de la collecte des déchets est passé de 75 €
à 150 € la tonne.
Les particuliers payent la redevance Ordures Ménagères
sur la valeur locative de leur logement et non pas sur le volume ou
le poids de leurs déchets *.
* « volume embarqué » signifie
que le prestataire de la collecte propose 6 à 10 tailles/volumes
de poubelles et chacun paye en fonction du volume de sa poubelle. Ce
qui est un premier pas vers une réduction des déchets
ménagers à la source par l’acte d’achat et
de consommer.
Les industriels payent une taxe « Eco-Emballages »** minime
et sont grands producteurs de déchets.
** Eco-Emballages est une société
anonyme, créée à la suite du décret 92-377
du 1er avril 1992 par un certain nombre d’entreprises dont Nestlé,
Danone, l’Oréal. Cette société a une «
mission d’intérêt public » pour « installer
sur tout le territoire la collecte sélective, le tri, le recyclage
» et est re-agréée de proche en proche par les pouvoirs
publics qui exercent un droit de regard sur les travaux de la commission
de concertation formée par Eco-emballages et l’Association
des Maires de France. Eco-Emballages perçoit de la part des entreprises
0, 61 € par emballage portant le logo et est tenue « d’assurer
aux collectivités territoriales le remboursement du surcout susceptible
de résulter pour celles-ci du tri des déchets ».
L’équivalent allemand d’Eco-Emballages (DSD-Dual
System Deutschland) rembourse aux collectivités 25 à 27
€ par habitant et par an alors qu’en France, on en est à
peine à 6 € habitant/an. Ce qui explique qu’il n’y
a que peu d’incitation à produire moins d’emballages.
Incitation à la réduction des déchets à
la source, choix de la redevance-pesée/volume embarqué,
alternatives à l’incinération, comparaison avec
les procédures de nos voisins badois, dangers et conséquences
sur la santé et l’environnement sont des questions préalables
à se poser avant toute nouvelle initiative concernant l’ensemble
de la filière des déchets.
Cette filière consiste actuellement dans la Communauté
de Communes de la Région de Guebwiller à un tri des déchets
au porte à porte et leur valorisation, à une déchetterie
(en projet, une deuxième), à un ramassage des OM ultimes,
à un assainissement collectif, une station d’épuration
(en cours, un système de séchage des boues), une usine
d’incinération.
Le SM4, qui comprend 150 communes et où siège les Maires
ou délégués, a pris la décision de construire
un nouvel incinérateur de 100 000 tonnes pour 2007.
ET S'IL SE CONSTRUISAIT A COTE DE CHEZ VOUS ?
Entre quelles solutions vous a-t-on demandé de
choisir au nom de la population dont vous êtes un élu ?
Vous a-t-on expliqué les impacts d'un incinérateur surdimensionné
? Vous a-t-on expliqué les conséquences sur les infrastructures
routières (d'ailleurs à la charge du Conseil Général
?) sur le trafic routier ? Vous a-t-on expliqué l'impact bruit
? L'impact sur le microclimat ? Les retombées sur la végétation
? Avez-vous interrogé vos concitoyens ? Est-ce ce qu'ils veulent
pour leurs enfants ? Vous a-t-on expliqué l'effet cumulatif des
rejets même infinitésimaux, l'effet cumulatif de certaines
substances dans la vie d'un homme ?
Entre une solution de fuite en avant et la même solution de fuite
en avant, vous n'avez pas le choix ? Cette décision d'un futur
incinérateur vous est imposée, la suite du projet vous
échappera-t-elle aussi ? Pour décider de telle ou telle
capacité, vous etes-vous informés de manière contradictoire,
de toutes les options possibles et d'abord de celles qui préservent
l'avenir. Exigez, avant toute nouvelle décision, que l'ensemble
des paramètres et scénarios vous soient communiqués
à partir d'études croisées et indépendantes.
L'Alsace, le Haut-Rhin est une des régions les plus polluées
de France, une où l'effet de serre est le plus élevé,
où les paysages sont les plus saccagés par l’industrialisation
sauvage, notre région comprend de nombreux sites Seveso. Pensez-vous
qu'il y a cohérence entre développement touristique, rural,
agricole, maraîcher (Gerplan) et promotion à l'incinération
à outrance comme solution d'avenir ?
Dans le domaine des déchets, député, conseiller
général, maire ou conseiller municipal, par votre vote,
vous avez l'opportunité de mettre tout à plat puisque
vous êtes les seuls acteurs décideurs de votre ? de notre
avenir ? et de celui des générations futures.
Des chiffres de référence manifestement
contestables
Lors du Comité SM4 du 29 septembre 2001, les
chiffres avancés étaient : ordures ménagères
(OM) non triées 40 000 tonnes, boues de stations d’épuration
20 000 tonnes, déchets industriels bruts (DIB) 15 000 tonnes
et… farines animales 25 000 tonnes, soit 100 000 tonnes. Le cabinet
Bethure chargé par le SM4 du dossier soulignait que « dans
le cas de la disparition des farines animales, le fait de les remplacer
par des DIB présente un risque (de non remplissage et donc de
surcoût) sur lequel la collectivité ne peut pas s’engager
» étant donnée « la grande volatilité
de ce marché ».
Pourtant lors du comité du 18 septembre 2003, les farines animales
ayant disparu, les estimations DIB sont passées par miracle de
15 000 à 31 000 tonnes… : à titre de comparaison,
cela représente 151 kg en équivalent habitant/an contre
83 kg actuellement dans le Bas-Rhin ! ! Parallèlement, les estimations
OM non triées sont passées de 40 000 à 53 000 tonnes,
ce qui traduit une absence manifeste de volonté commune pour
promouvoir des modes de collecte « gratifiant financièrement
le geste de tri », telle que la facturation au poids ou au volume
pratiquée avec succès dans toutes les 40 Communautés
des Communes du Bade Wurtemberg. En s’appuyant sur ces modes de
collecte qui responsabilisent les usagers, les OM résiduelles
à traiter sont tombées à 120 kg/habitant/an…
contre 250 kg/habitant dans le calcul prévisionnel retenu par
le SM4…
Des chiffres aléatoires pour justifier un surdimensionnement
manifeste, aucune initiative vers des solutions alternatives.
Une « défaite » de la démocratie
locale
Les chiffres de références n’ont
été communiqués aux délégués
que le jour de la séance décisionnelle, alors que les
enjeux techniques, financiers et environnementaux liés au dimensionnement
d’un tel outil méritaient une véritable contre-expertise
scientifique, donc un délai minimal de réflexion. Les
membres du SM4 étant pour la plupart les délégués
des Communautés des Communes, il était indispensable que
celles-ci puissent travailler et débattre sur ce dossier, et
ce d’autant plus qu’elles ont la responsabilité des
méthodes de collecte des OM. Manifestement cette étape
a été littéralement confisquée et quelques
60 millions € se voient ainsi implicitement engagés sans
réflexion au sein des instances concernées.
En intégrant précisément les subventions du Département,
cela représente une charge supplémentaire de 218 €
pour chaque habitant du SM4.
Et, pour chaque habitant ce paradoxe : « Plus on trie, plus on
paye ! » Pourquoi ?
Le mythe du feu purificateur
En soutenant, à Aspach-le-Haut, la construction
d'un gros incinérateur d'ordures ménagères et assimilées
de 100 000 tonnes/an, le département du Haut-Rhin, avec trois
incinérateurs, devient le champion de l'incinération et
invite les contribuables au monstrueux financement de la sacralisation
du mythe du feu purificateur, à hauteur d'un prix estimatif de
départ de 60 000 000 d'euros H.T. Les calamiteuses et ruineuses
prestations de l'incinérateur voisin de Mulhouse n'auront servi
à rien, si ce n'est à reconnaître que la technologie
des lits fluidisés, utilisée sur ce site, n'est pas la
panacée en terme d'incinération des ordures ménagères...
la belle affaire !
L'incinération n'a plus d'avenir
A quelques semaines d'une canicule qui vient de nous
rappeler le piteux état atmosphérique du fossé
rhénan, il est légitime de s'interroger sur le fait de
savoir s'il est judicieux d'en rajouter en mettant en place un dispositif
dont l'objectif est de disperser dans l'atmosphère 67 000 tonnes/an
de substances diverses, à l'aide de 550 000 000 de m³/an d'air
nécessaires à la combustion des déchets et à
la fabrication de quelques dizaines de milliers de tonnes de dioxyde
de carbone fortement responsable de l'aggravation du réchauffement
de la planète. Sans parler des rejets des 160 tonnes/an d'oxyde
d'azote, de dioxyde de soufre, de monoxyde de carbone, d'acide chlorhydrique,
de composés organiques volatils, de poussières ; des centaines
de kilogrammes/an de métaux lourds, d'acide hexafluorhydrique
; des dizaines de kilos/an de cadmium et de mercure gazeux et les 5
milliards de picogrammes/an de dioxines, l'incinération des déchets,
à cette échelle, est un puissant fournisseur du dépotoir
atmosphérique de notre région.
Incompétence politique
Bien que les erreurs politico-économiques
passées ne permettent pas présentement d'abandonner complètement
l'incinération, il faut admettre que ce procédé
d'élimination des déchets n'a plus d'avenir dans un objectif
de préservation à moyen terme des potentialités
biologiques de la planète, et que cela plaise ou non aux décideurs
politiques et privés, il va bien falloir mettre en oeuvre un
processus généralisé de valorisation des produits
résiduels depuis la source de production jusqu'à l'étape
transitoire du recyclage, ou de la revalorisation matière sans
utiliser l'atmosphère comme décharge principale de nos
miasmes polluants. Si les ménages ont répondu très
favorablement aux expériences de tri et de compostage qui leur
ont été proposées par des élus courageux,
responsables et prévoyants, et qu'ils ont atteint des résultats
remarquables, notamment dans la Communauté de communes de Dannemarie,
ou le secteur de Ribeauvillé par la pesée embarquée,
force est de reconnaître que trop de professionnels industriels
et commerciaux n'affichent pas les mêmes dispositions civiques
en produisant annuellement 100 000 tonnes/an de déchets industriels
bruts, mélangés et non triés pour le seul département
du Haut-Rhin.
De surcroît, les chaînes de distribution n'offrent à
leurs clients aucune possibilité de dépôt des emballages
inutiles des produits achetés en sortie de caisse. Quant aux
fabricants, leurs emballages et sur-emballages ne font l'objet d'aucune
réglementation, laissant aux clients le soin de payer ces emballages
à l'achat, et de payer leur élimination en bout de chaîne.
En évoquant le monstrueux gaspillage des montagnes de documents
publicitaires, les sommets de l'ineptie sont atteints. Quant aux boues
de stations d'épuration que l'on se propose d'incinérer
parce que l'agriculture n'en veut plus, il faut bien reconnaître
que l'hyper-centralisation des effluents liquides sur de grosses unités
de traitement a largement favorisé la contamination des boues
par des substances résiduelles toxiques qu'il eut été
aisé de piéger à la source par des installations
spécifiques ou des campagnes d'information du public. Vu sous
l'angle cru de la réalité et de l'objectivité des
faits, la construction d'un incinérateur est, à l'heure
du développement durable, un terrible aveu d'incompétence
politique, et surtout un remarquable outil de promotion de l'incivilité
puisqu'il invite à jeter sans trier pour assurer le remplissage
maximum nécessaire au bon fonctionnement et à l'amortissement
financier de la bête incinératrice. Dans une région
qui se classe également en tête dans les chiffres nationaux
traduisant la fréquence des cancers, la dispersion atmosphérique
de dioxines supplémentaires ne va sans doute pas dans le sens
de l'amélioration de ces statistiques oncologiques. Toujours
est-il que dans le Bas-Rhin on se contente d'un seul incinérateur
et, pour 60 millions d'euros, on construit un nouvel hôpital,
bravo !
INCINERATEUR de SAUSHEIM-MULHOUSE
Dioxines et furanes dans l’air pendant 5 mois
(mars - juillet 2003)
Sachant que les gestionnaires de l'incinérateur
de Mulhouse, avaient connaissance des dépassements de norme en
dioxine depuis Mars 2003, et qu'ils n'ont décidé de voir
ce qui se passait techniquement que 5 mois plus tard du 5 au 10 Juillet
2003 (Colmatage de l'injection du charbon actif) et que les nouvelles
mesures des charges en dioxines n'ont été effectuées
que les 25 et 26 novembre 2003 pour révéler que les rejets
de la ligne 2 dépassaient toujours plus de 6 fois la norme et
que depuis cette date aucune nouvelle mesure n'a été réalisée
alors qu'il est certain que l'incinérateur, aujourd'hui poursuit
sa pollution, tout cela porte à penser :
* Que les gestionnaires de l'incinérateur n'ont aucun respect
de la santé des populations riveraines, sans quoi, ils auraient
informé les populations en leur demandant de ne pas consommer
les produits de leurs potagers et de leurs vergers. Rien ne prouve aujourd'hui
qu'entre Mars 2003 (Constat du dysfonctionnement) et Juillet 2003 (Date
de réparation) l'incinérateur n'a pas rejeté des
quantités de dioxines dépassant 500 ou 1000 fois les
normes puisque la filtration spécifique des dioxines et furanes
était inopérante.
* Que quels que soient les évènements, les gestionnaires
s'en tiennent à l’analyse de dioxine/an : analyse confiée
à un laboratoire choisi par l'exploitant, à une date définie
par la DRIRE avec 48 heures de préavis.
Il faut être conscient du fait que si dans le cadre d'un protocole
d'analyse ainsi biseauté on trouve encore des dépassements,
c'est la preuve qu'en temps normal, l'énormité des rejets
dioxines a totalement plâtré les conduits.
* Que le fait de laisser aujourd'hui l'installation fonctionner avec
des rejets dépassant 6x les normes, pour assurer la vidange des
dioxines des canalisations dans l'environnement respiratoire des habitants
relève d'une criminelle inconscience. Le nettoyage mécanique
du dispositif aurait permis d'éviter cette contamination supplémentaire.
Au mois de Mars cela fera 1 an d'infraction caractérisée.
* Que nous ne disposons aujourd'hui de ces révélations
que par le fait qu'il y ait eu changement d'exploitant, lequel n'ayant
pas envie d'éponger les erreurs de son prédécesseur,
et qu'il aura fallu avoir recours à un arrêté préfectoral
révélateur.
* Que l'incinération évolue dans un contexte occulte,
verrouillé, où l'information du public n'existe pas, et
où le fait de ne faire qu'une seule analyse de dioxine/an permet
de rejeter n'importe quoi pendant le restant de l'année. On ne
parlera même pas des by-pass.
Il est troublant de constater que les scénarios ayant présidé
aux catastrophes révélées comme sur la commune
de GILLY, relèvent exactement du même occultisme, du même
laxisme et du même mépris des populations riveraines.
Il suffit à tout un chacun, d'obtenir le "Rapport de l'inspecteur
des Installations Classées" présenté le 5
Février 2004 lors du Conseil Départemental d'Hygiène
pour démonter tout l'argumentaire.
Février 2004
en savoir plus :
Comment fonctionne un incinérateur, les alternatives, dioxine
et cancers, se battre et ....gagner ! un site complet à consulter
en priorité www.grosbreuil.com
le dossier " DIOXINES " du rapport sur l'usine d'incinération
des ordures ménagères de CLUNY. Ahurissant !!! http://globenet.org/verts74/
les dossiers du CNIID : www.cniid.org
Le 6 juin 2004, plus de mille personnes défilent
dans les rues de Cernay sous une pluie battante pour marquer leur détermination
contre ce projet d'incinérateur à l'appel de NIAH (collectif
) et pour faire part de leurs propositions pour une autre gestion des
déchets dans le Haut-Rhin. A la suite de cette manifestation,
un moratoire de 4 mois est voté au CG-68 et des commissions créees.
LE POINT sur ces travaux de cet été :
- le travail en commission, au Conseil Général,
bien que fructueux n’a pas permis aux décideurs de se faire
une opinion :
o 11 Conseillers Généraux (sur 31) ont participé
à l’une des 6 réunions (6 CG en moyenne étaient
présents)
o 6 délégués du SM4 (sur 42) ont participé
aux travaux
La nécessité de diffuser l’information à
tous les décideurs est donc évidente.
- le colloque que nous demandions, dans l’optique d’aide
à la décision, aura bien lieu fin novembre (la date n’est
pas encore complètement arrêtée). Il comprendra
3 volets :
o sanitaire : où nous espérons la présence du Pr.
Belpomme, pour développer les relations de la pollution atmosphérique
sur notre santé
o technique : tous les moyens de traiter les déchets (dont l’intérêt
de la méthanisation pour la partie fermentescible de nos déchets
et le traitement des boues…)
o solutions politiques : expériences allemande, belge et autrichienne
Le Conseil Général a prévu un budget de 30 000€
pour organiser cette importante manifestation. Un courrier sera envoyé
par le président Buttner afin d’inviter tous les conseillers
généraux, maires et délégués du SM4…
- le moratoire est donc repoussé jusqu’à cette période
qui verra alors les différentes assemblées prendre des
décisions importantes :
o Mi-décembre, les conseillers généraux, en assemblée
départementale, mettront un terme au moratoire. Ils détermineront,
par leur prise de position, quelle politique des déchets (que
nous espérons, ambitieuse) sera menée dans le Haut-Rhin,
dans les 10 prochaines années.
o En 2005, le SM4 a pris la décision de construire une nouvelle
installation à Aspach-le-Haut calibré à 75 000
tonnes sans rien mettre en place d'autre pour réduire les déchets
!!!
Aujourd’hui il est donc essentiel de montrer aux élus (du
département et du SM4) que la population est plus que jamais
déterminée à se mobiliser :
· Pour une nouvelle politique (départementale) des déchets
· Pour une facturation juste des déchets que nous produisons
(au poids ou au volume)
· Pour le respect de l’engagement : « le Haut-Rhin,
département pilote en matière de tri »
· Pour un air sain (sans odeur, ni pollution)
L’ensemble de ces thèmes permettant d’aboutir à
une redéfinition des moyens de traitements des déchets
résiduels et l’inutilité d’un nouvel incinérateur.
ET PUIS ENCORE....
jeudi 22 septembre 2005
plus de 200 personnes viennent protester devant la Communauté
de Communes de Guebwiller contre l'augmentation de 30% de la taxe enlèvement
ordures ménagères TEOM
samedi 24 septembre 2005
nouvelle manifestation festive à Cernay contre
la construction d'un 3è incinérateur dans le Haut-Rhin
décembre 2005 :
un nouveau projet de plateforme énergétique serait à
l'étude sur le site (privé) de Rhodia à Chalampé
près du Rhin. Y seraient également incinérer les
déchets ménagers.
Ce qui amènerait à ce que les déchets du SM4 y
soient brulés et que l'incinérateur d'Aspach-Le-Haut ne
voit pas le jour.
Les problèmes sanitaire et environnemental restent entiers et
ne sont que déplacés de quelques kilomètres.
Les 2 autres incinérateurs du Haut-Rhin, Colmar et Mulhouse ne
sont pas dans les normes européennes de rejets dans l'air.
2006 :
Le Conseil Général n'a toujours pas pris de décision,
la SM4 non plus. La pression des Verts, de NIAH se poursuit ,
le président de la Camsa propose de construire une usine de méthanisation
collée à l'incinérateur existant de Sausheim et
de ne pas construire de nouvel incinérateur.
Nouvelle soirée d'information en juin avec des représentants
de toutes les Com Com ayant mis en place la pesée embarquée.
En janvier 2007, la com com de Cernay met en place le volume embarqué
mais uniquement avec 2 poubelles (120l et 60l) ce qui n'est pas très
sérieux puisque la vraie justice serait au moins 7 à 10
tailles de poubelles mais surtout ajouter une puce à chaque bac
pour la mesure réelle à chaque levée. La Com Com
de Guebwiller reste à la TEOM taxe alignée sur la taxe
foncière totalement injuste même plafonnée. Encore
une occasion râtée de faire avancer le plan départemental
des déchets qui préconise la diminution du volume des
déchets ménagers....
..............................................
à suivre !
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